Conditions générales de vente

Le site www.casimor.com est conçu, géré et administré par la S.A.R.L. Komanna au capital social de 1000 euros et dont le siège social se situe au 4 rue du Seil 44400 Rezé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 978217537 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR73978217537. Contact par e-mail à info@komanna.com.

Tous les éléments visuels et textuels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

La reproduction, la diffusion, la commercialisation de tout ou partie de nos apports créatifs sont formellement interdits sans notre accord préalable. Il en est de même pour les produits que nous vendons avec l'autorisation des licenciés. Auquel cas nous constaterions une ou plusieurs infractions à la propriété intellectuelle nous concernant directement ou concernant les licences que nous distribuons, nous nous réservons de le droit d'agir auprès des institutions compétentes. 

Les présentes conditions de vente délimitent les droits et obligations des parties concernées par l'utilisation du site www.casimor.com. Le client est censé les avoir lues, comprises et acceptés en intégralité dans le cadre de la création de son compte, de son inscription à notre newsletter et la validation de ses commandes. Aucune modification ou contestation de ces conditions ne pourra être effectuée par le client. Certaines conditions pouvant se trouver modifiées au fil de l'évolution de l'entreprise, celle-ci veillera a en tenir informé le client par e-mail ou note d'information visible sur la première page du site et la validation de commande. Les CGV applicables restent celles en vigueur le jour de passage de commande. Dans le cadre de ces conditions de vente, les parties représentées sont la S.A.R.L Komanna ou « nous » et le client ou « vous ». Le site « www.casimor.com » sera aussi dénommé « notre site ».

Toutes les informations contractuelles liées au passage de la commande seront transmises par e-mail lors des différentes étapes de son traitement. La commande se fait par l'ajout au panier de produits suivi de la sélection du mode livraison.

Ensuite le client sélectionne son mode de règlement, accepte les conditions générales de ventes et clique sur le bouton « commander ». Ces trois dernières étapes constituent une signature électronique qui a autant valeur légale qu'une signature manuscrite. La commande est acceptée sous réserve de validation du règlement. Une fois celui-ci validé, Nous préparons et expédions le colis dans un délai de 2 jours ouvrés. Toutes les informations concernant la préparation, l'expédition, le suivi de colis, le retour de produit, l'erreur de commande peuvent être trouvées sur la page Livraisons et Retours. Tout ce qui concerne les produits ayant un ou plusieurs défauts se trouve dans la partie « Garantie des produits » de ces conditions générales de ventes.

Nous nous efforçons d'indiquer sur les fiches produits toutes les informations que nous estimons essentielles dans le cadre de leur achat puis de leur entretien en respectant les obligations de l'article L 111-1 du Code de la consommation. Néanmoins parfois certains changements effectués par les fabricants peuvent intervenir à notre insu. Dans le cas ou ces changements sont importants, nous comprendront aisément le souhait du client d'en demander le remboursement sous condition du retour de ou des articles en question et ceci dans la limite du raisonnable. Merci aussi de noter que certaines images des produits sont fournies par les fabricants et peuvent parfois différer légèrement du produit final. Nous avons pour règle de produire nos propres images des produits quand celles fournies par les fabricants se révèlent trop éloignées du résultat final. Tous les produits du site www.casimor.com sont sous licence officielle et sont fabriqués par des sociétés ayant acquis le droit les revendre à des commerçants. Toutes déclarations diffamantes pouvant nuire à la réputation de www.casimor.com sur la nature officielle de ces produits pourront faire l'objet de dépôt de plainte.

Tous les prix figurant sur www.casimor.com sont en euro (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des articles de la commande cumulés avec le poids de l'emballage d’expédition et la protection éventuelle des produits dits fragiles. Le paiement du total des produits et frais de livraison doit être effectué au passage de la commande.

Lors de votre passage de commande, vous devez faire le choix entre plusieurs modes de règlements :

- Virement : nos informations bancaires vous seront transmises par e-mail  la validation de votre commande. Vous disposez d'un délai de 3 jours pour effectuer votre virement. Une fois celui-ci constaté sur notre compte bancaire, nous expédierons votre colis sous un délai de 2 jours ouvrés.
- Carte Bancaire : le paiement par carte bancaire se fait par le biais d'une interface Up2Pay du Crédit Agricole. C'est un mode de paiement totalement sécurisé, les informations de votre carte étant directement traité sur le serveur du Crédit Agricole. Ce moyen de paiement apporte autant de protection à vous qu'à nous puisqu'il vous demandera validation sur votre téléphone mobile.
- Paypal ou 4X Paypal : nous vous proposons aussi le règlement par le biais de paypal qui vous apporte une totale sécurité. À noter que vous pouvez contracter une assurance sur la transaction dont les frais vous incombent. Nous avons aussi ajouté la possibilité de payer en 4X Paypal si vous avez accès à cette option sur votre compte Paypal.

Par l'acceptation de ces conditions de vente, le client atteste qu'il dispose des droits d'utilisation nécessaires du mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande ne pourra pas être préparée et expédiée.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec qui nous aurons, par le passé, eut un litige de paiement non résolu ou en cours de résolution que ce soit partiellement ou intégralement.

Tous les produits de notre site sont disponibles à la commande et à l'expédition sous réserve qu'ils soient en stock. Si le produit ou une variante de produit (taille ou couleur) se révèle indisponible, le bouton d'ajout au panier sera grisé et un message invitera le client à commander une autre variante si disponible. Nous faisons tout notre possible pour avoir des stocks sains et flexibles suivant l'offre et la demande ainsi que la trésorerie dont nous disposons. Les produits que vous ajoutez à votre panier sont en théorie disponibles immédiatement sauf erreur gestion de stock physique ou virtuel. Si ce cas de figure arrive, nous nous efforcerons de trouver une solution avec vous, que ce soit l'attente du retour du produit dans nos stocks, soit le remboursement du produit et du réajustement de frais de port occasionnés. En cas d'indisponibilité définitive du produit (arrêt de sa production ou de l'activité du fournisseur), les mêmes conditions s'appliquent.

Nous proposons la livraison en France métropolitaine (ainsi que Corse et Monaco) et dans plusieurs pays de l'Union Européenne. Suivant le transporteur sélectionné, ces livraisons peuvent être faîtes soit à votre domicile, soit chez un commerçant ou bureau de poste, soit dans casier (ou locker). Des informations de suivis seront disponibles sur votre compte client et par e-mail. Suivant le mode de livraison, le transporteur pourra vous contacter par SMS ou e-mail pour vous informer des étapes de l'acheminement de votre produit. Avant de nous contacter pour un problème de livraison, merci de vous assurez que vous avez bien consulté le suivi de votre colis sur le site du transporteur.

Les frais de port sont calculés au plus juste de ce que nous pouvons proposer.

Toutes les informations concernant la préparation, l'expédition, le suivi de colis, le retour de produit, l'erreur de commande peuvent être trouvées sur la page Livraisons et Retours.

En conformité avec l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, vous disposez d'une garantie légale contre les conséquence des vices cachés du ou des produits commandés. Si un défaut de fabrication est constaté, nous vous invitons à nous contacter par le biais de notre formulaire sur la page « Contact » afin de nous signaler le soucis rencontré. Pour que votre demande soit prise en compte, nous vous demandons de nous envoyer une photo du défaut constaté de qualité acceptable. Nous vous répondrons au plus vite pour trouver une résolution à ce défaut (remplacement ou remboursement). Les conditions de retour d'un article abîme sont identiques à celle d'un produit envoyé par erreur (voir page Livraisons et Retours). Vous disposez de 48h a réception de votre commande pour nous signaler tout soucis de qualité évident. Dans certains cas, les défauts apparaissent quelques temps après donc nous pouvons octroyer un délai supplémentaire de 30 jours à la date de réception de la commande. Cet octroi de délai est dépendant de la situation rencontrée et du cadre raisonnable de votre réclamation. Nous vous rappelons que nous ne sommes pas les fabricants des produits que nous vendons et nous avons une responsabilité relative quand aux défauts rencontrés (loi n°98-389 du 19 mai 1998). Par conséquent tout dommage causé à une personne ou un bien par le produit comportant un défaut de fabrication relève de la responsabilité du fabricant et c'est vers lui que le consommateur devra se retourner, sur la base des informations données sur le produit ou sur son emballage.

Nous vous rappelons aussi que certaines informations quand à l'entretien du produit sont fournies sur la fiche produit. Si vous ne respectez pas nos recommandations et celles que le fabricant indique sur le produit ou son emballage, aucune réclamation de votre part ne pourra être acceptée. (Exemple : si vous lavez vos t-shirts à 60° alors que l'étiquette vous conseille 40°, nous ne pouvons pas accepter votre réclamation).

Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception du bien (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour les commandes portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision par le biais d'une déclaration sans ambiguïté (courrier ou e-mail). Le produit doit nous être retourné dans un état identique à celui dans lequel nous vous l'avons envoyé. Toute dépréciation entraînera notre refus de le rembourser. Une fois le produit renvoyé, nous effectuerons son remboursement ainsi que celui des frais de port sauf en cas de renvoi partiel d'une commande. Les frais de port de retour ne sont pas remboursés. Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine utilisé par le client sauf si celui-ci en indique un autre.

Les marchandises commandées sur le site www.casimor.com resteront la propriété de la S.A.R.L Komanna jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement de ce prix total, nous nous reservons le droit de reclamer le retour du ou des produits dans nos stocks. Cette restitution des produits sera fera à vos frais et sous votre responsabilité.

Si les deux parties respectent leurs obligations contractuelles mais qu'un cas forfuit ou de force majeure entrave le bon déroulement de la transaction ou l'acheminement de la commande, la partie touchée par ces circonstances en informera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date ou le soucis sera constaté. Sont considérés comme cas forfuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, inévitables, extérieurs aux parties et indépendants de leur volonté et qui ne pourra être empêché par ces dernières. Les deux parties se rapprocheront dans un délai d'un mois (sauf impossibilité due à la force majeure) pour examiner l'incidence de l'événement et s'accorder sur les conditions dans lesquelles le contrat sera poursuivi. Les présentes conditions pourront être résiliées par la partie lésée si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence francaise : arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, incendies, tempêtes, inondations, foudre, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre.

En cas de litige, le client peur recourir au médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie 75008 Paris, France, www.mediateurfevad.fr, contactable à l'adresse e-mail suivante : mediateurducommerce@fevad.com).

Dans le cas ou une médiation ne serait pas possible entre le client et la S.A.R.L Kommana, la seule juridiction compétente est le tribunal de Nantes.

Les conditions générales de vente de www.casimor.com ont pour date de mise en vigeur le 15/11/2023.